Arrêté du 27 novembre 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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