En vigueur depuis le 5 décembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016
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Ajout d'un modèle d'attestation pour les titres de formation maritime
Le modèle d'attestation figurant en annexe du présent arrêté est ajouté en tant qu'annexe 3 de l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.