ARRÊTÉ du 27 novembre 2015

Article 3

Créé le 5 décembre 2015 · En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Le modèle d'attestation figurant en annexe du présent arrêté est ajouté en tant qu'annexe 3 de l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au mercredi 31 août 2016