ARRÊTÉ du 27 novembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le modèle d'attestation figurant en annexe du présent arrêté est ajouté en tant qu'annexe 3 de l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un modèle d'attestation pour les titres de formation maritime

Résumé. Un nouveau modèle d'attestation est ajouté pour la validation des acquis de l'expérience dans le domaine maritime.

Le modèle d'attestation figurant en annexe du présent arrêté est ajouté en tant qu'annexe 3 de l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parArrêté du 13 juillet 2016art. 29 : Modification et suppression des règles sur la validation des acquis de l'expérience maritime

En résumé. Le modèle d'attestation est désormais ajouté en annexe de l'arrêté du 13 juillet 2016, au lieu de celui du 24 novembre 2008.

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance