Arrêté du 27 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Autorisation de vente de mélanges écologiques

Résumé. Un arrêté autorise la vente de mélanges pour protéger l'environnement, avec des détails dans une annexe.

Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Source : Légifrance