Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l’arrêté du 24 janvier
Résumé. Cet arrêt modifie quatre parties (arts 1, 2, 11 et 12) d’un texte antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2025Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 janvier 2025Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 janvier 2025Art. 11 → Version 2Arrêté du 24 janvier 2025Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2025Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12