Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur les règles des élections étudiantes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de scrutinArrêté du 24 janvier 2025Art. 2 : Gestion et contrôle du vote électronique pour les élections étudiantes
→ Version 2 : Précision des modalités d'expertise et ajout de la transmission du rapportArrêté du 24 janvier 2025Art. 11 : Règles pour les listes de candidats aux élections étudiantes
→ Version 2 : Précision sur le format des professions de foi
- Arrêté du 24 janvier 2025Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12