Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l’arrêté du 24 janvier
Résumé Cet arrêt modifie quatre parties (arts 1, 2, 11 et 12) d’un texte antérieur.
Mots-clés : arrêts modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2025 > > Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12 > >
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