Arrêté du 24 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se déroule du lundi 2 juin 2025 à 12 heures, heure de Paris, date d'ouverture du scrutin par voie électronique, au vendredi 6 juin 2025, à 12 heures, heure de Paris, date de clôture du scrutin par voie électronique.

L'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche s'effectuent au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel avec répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir étant attribués à la plus forte moyenne. En cas d'égalité de suffrages, le dernier siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Le scrutin se déroule sur la plateforme de vote électronique dédié suivante : https://cneser2025.legavote.fr/

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En vigueur depuis le 6 février 2025 · Dernière version le 2 avril 2025

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Élection des représentants étudiants par vote électronique

Résumé. Les étudiants élisent leurs représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en votant en ligne du 2 au 6 juin 2025.

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se déroule du lundi 2 juin 2025 à 12 heures, heure de Paris, date d'ouverture du scrutin par voie électronique, au vendredi 6 juin 2025, à 12 heures, heure de Paris, date de clôture du scrutin par voie électronique.

L'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche s'effectuent au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel avec répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir étant attribués à la plus forte moyenne. En cas d'égalité de suffrages, le dernier siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Le scrutin se déroule sur la plateforme de vote électronique dédié suivante : https://cneser2025.legavote.fr/

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

Modifié parArrêté du 27 mars 2025art. 1 : Précisions sur les règles des élections étudiantes

En résumé. La nouvelle version ajoute des détails sur le mode de scrutin et l'attribution des sièges en cas d'égalité, tandis que la version précédente ne mentionnait pas ces aspects.

En vigueur du jeudi 6 février 2025 au mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance