Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la gestion du vote électronique et mise en place d'une assistance technique
Résumé LegaVote gère le vote électronique et assure son bon fonctionnement avec de l'aide technique.
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique sont confiées au prestataire LegaVote sur la base des besoins exprimés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante dont les modalités seront définies par arrêté.
Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales. La cellule est chargée de veiller au bon fonctionnement de la plateforme de vote électronique pendant le scrutin. Elle est composée des représentants de l'administration et des représentants du prestataire LegaVote.
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