En vigueur depuis le 6 février 2025 · Dernière version le 2 avril 2025
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Vérification et publication des listes de candidats
Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 232-10 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants) susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification. Les listes rectifiées doivent être déposées dans les mêmes conditions précisées aux articles 10 (Dépôt des listes de candidats pour les élections) et 11 (Règles pour les listes de candidats aux élections étudiantes) du présent arrêté.
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel assure la publicité de ces listes et des professions de foi associées sur les panneaux d'affichage de son siège en mode noir et blanc, par une publication sur le site internet de l'établissement.
Les listes de candidats sont publiés sur la plate-forme de vote électronique.