Arrêté du 24 janvier 2025

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les professions de foi doivent être au format 21 × 29,7 cm, une page recto et une page verso, soit les deux côtés d'une feuille. Ces dernières peuvent être en couleur avec la présence du sigle représentatif de l'organisation dépositaire. Elles respectent un poids compatible avec le système utilisé arrêté par le prestataire LegaVote.
Chaque liste assure la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, soit onze titulaires et onze suppléants. Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
L'inscription des suppléants sur la liste est organisée de sorte à assurer la parité entre les femmes et les hommes sur l'ensemble de la liste. Il n'y a pas d'obligation de stricte alternance femme et homme pour le choix des suppléants.
En application de l'article D. 232-10 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), les candidats titulaires ou suppléants d'une même liste doivent tous être inscrits dans un établissement différent.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Seules les mentions suivantes devront figurer en toutes lettres sur chaque liste :

  • l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
  • la civilité ;
  • les noms et prénoms des candidats ;

- l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou l'établissement de regroupement dans lequel ils sont régulièrement inscrits tel qu'indiqué dans l'arrêté du 24 janvier 2025 susvisé (Sélection des étudiants pour le conseil de l'enseignement supérieur) ;
  • le diplôme préparé et l'année d'étude en cours ;
  • le cas échéant, le nom des organisations étudiantes qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.

La déclaration individuelle de candidature remplie et signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être accompagnée d'une photocopie recto de sa carte nationale d'identité ou de son passeport ou de son permis de conduire, en cours de validité, ainsi que d'une photocopie de sa carte d'étudiant ou de son certificat de scolarité, précisant l'établissement dans lequel il est inscrit ainsi que le diplôme qu'il prépare.
Un récépissé est délivré lors du dépôt d'une liste de candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 2025 · Dernière version le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les listes de candidats aux élections étudiantes

Résumé. Les listes de candidats pour les élections étudiantes doivent respecter des règles strictes, comme la parité entre femmes et hommes, un format spécifique pour les professions de foi, et l'inscription dans des établissements différents.

Les professions de foi doivent être au format 21 × 29,7 cm, une page recto et une page verso, soit les deux côtés d'une feuille. Ces dernières peuvent être en couleur avec la présence du sigle représentatif de l'organisation dépositaire. Elles respectent un poids compatible avec le système utilisé arrêté par le prestataire LegaVote.
Chaque liste assure la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, soit onze titulaires et onze suppléants. Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
L'inscription des suppléants sur la liste est organisée de sorte à assurer la parité entre les femmes et les hommes sur l'ensemble de la liste. Il n'y a pas d'obligation de stricte alternance femme et homme pour le choix des suppléants.
En application de l'article D. 232-10 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), les candidats titulaires ou suppléants d'une même liste doivent tous être inscrits dans un établissement différent.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Seules les mentions suivantes devront figurer en toutes lettres sur chaque liste :

  • l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
  • la civilité ;
  • les noms et prénoms des candidats ;

- l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou l'établissement de regroupement dans lequel ils sont régulièrement inscrits tel qu'indiqué dans l'arrêté du 24 janvier 2025 susvisé (Sélection des étudiants pour le conseil de l'enseignement supérieur) ;
  • le diplôme préparé et l'année d'étude en cours ;
  • le cas échéant, le nom des organisations étudiantes qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.

La déclaration individuelle de candidature remplie et signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être accompagnée d'une photocopie recto de sa carte nationale d'identité ou de son passeport ou de son permis de conduire, en cours de validité, ainsi que d'une photocopie de sa carte d'étudiant ou de son certificat de scolarité, précisant l'établissement dans lequel il est inscrit ainsi que le diplôme qu'il prépare.
Un récépissé est délivré lors du dépôt d'une liste de candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

Modifié parArrêté du 27 mars 2025art. 1 : Précisions sur les règles des élections étudiantes

En résumé. La nouvelle version précise que les professions de foi doivent être sur les deux côtés d'une feuille (recto et verso), tandis que la version précédente mentionnait une seule page recto et verso.

En vigueur du jeudi 6 février 2025 au mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance