Arrêté du 27 mars 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2025

Art. 18-1

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Création d'un article sur l'organisation des élections étudiantes

Résumé. Un nouvel article précise comment organiser les élections étudiantes dans certains territoires français.

A créé les dispositions suivantes :

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