Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur l'organisation des élections étudiantes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2025Art. 18-1
Arrêté du 27 mars 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2025
Art. 18-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2025Art. 18-1
cite
Source : Légifrance
Précisions sur les règles des élections étudiantes
Arrêté du 27 mars 2025 · art. 1
Modification des règles de vote électronique pour les élections étudiantes
Arrêté du 24 janvier 2025 · art. 18-1 (V)
Sélection des étudiants pour le conseil de l'enseignement supérieur
Arrêté du 24 janvier 2025
Modalités des élections étudiantes de juin 2025
Arrêté du 24 janvier 2025