Arrêté du 27 mars 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance