Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des budgets de formation pour les élus locaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2021Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de l'entrée en vigueur des nouveaux montants
- Arrêté du 12 juillet 2021Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :