Arrêté du 27 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2021

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2021

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2021

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des budgets de formation pour les élus locaux

Résumé. Les élus locaux auront désormais un budget de formation réduit et reporté à 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance