Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modifications d'articles d'un arrêté
Résumé. Cet article supprime un texte et en change deux autres.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2021Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2021Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2021Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2021Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2021Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2021Art. 2