Abrogé1 février 2018
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
Créé le 1 avril 2017
A compter du 1er avril 2017, la Cour nationale du droit d'asile comprend treize chambres regroupées en quatre sections.
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Arrêté du 27 mars 2017
Abrogé1 février 2018
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 732-1 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la Cour nationale du droit d'asile en date du 16 mars 2017,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 septembre 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 16 septembre 2015Art. 2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 16 septembre 2015Art. 1, Art. 2
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3 abrogés
Abrogé1 février 2018
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
Créé le 1 avril 2017
La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2017.
J.-M. Sauvé
Abrogé depuis le jeudi 1 février 2018
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2017art. 2
En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mercredi 31 janvier 2018
Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3