Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 2
Créé le 2 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Structure de la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. La Cour nationale du droit d'asile a onze chambres divisées en trois sections.
La Cour nationale du droit d'asile comprend onze chambres regroupées en trois sections.