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ARRÊTÉ du 16 septembre 2015

Article 1

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Article 1

La Cour nationale du droit d'asile comprend onze chambres regroupées en trois sections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 2 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. La Cour nationale du droit d'asile a onze chambres divisées en trois sections.

La Cour nationale du droit d'asile comprend onze chambres regroupées en trois sections.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance