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ARRÊTÉ du 16 septembre 2015

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La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 2 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale du Conseil d'État

Résumé. La secrétaire générale du Conseil d'État doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance