Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Créé le 13 septembre 2005 · Abrogé le 30 mars 2017
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2005
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Créé le 13 septembre 2005 · Abrogé le 30 mars 2017
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 30 mars 2017
Abrogé parArrêté du 27 mars 2017art. 12
En vigueur du mardi 13 septembre 2005 au mercredi 29 mars 2017
Source : Légifrance