Abrogé30 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Créé le 13 septembre 2005
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2005
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 mars 2017
Abrogé parArrêté du 27 mars 2017art. 12
En vigueur du mardi 13 septembre 2005 au mercredi 29 mars 2017