Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 août 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mars 2017

Créé le 13 septembre 2005 · Abrogé le 30 mars 2017

L'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 septembre 2005 au mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance