Abrogé30 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Créé le 13 septembre 2005
L'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 29 août 2005
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 mars 2017
Abrogé parArrêté du 27 mars 2017art. 12
En vigueur du mardi 13 septembre 2005 au mercredi 29 mars 2017