Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Créé le 13 septembre 2005 · Abrogé le 30 mars 2017
L'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 29 août 2005
L'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 12
Créé le 13 septembre 2005 · Abrogé le 30 mars 2017
L'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 30 mars 2017
Abrogé parArrêté du 27 mars 2017art. 12
En vigueur du mardi 13 septembre 2005 au mercredi 29 mars 2017
Source : Légifrance