Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation des usagers au Comité de bassin Seine-Normandie
Résumé. La composition du Comité de bassin Seine-Normandie est modifiée pour mieux représenter les différents acteurs, notamment en ajoutant des représentants et en ajustant leurs modes de désignation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2007Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 12