Arrêté du 27 mars 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007

Art. 12

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Modification de la représentation des usagers au Comité de bassin Seine-Normandie

Résumé. La composition du Comité de bassin Seine-Normandie est modifiée pour mieux représenter les différents acteurs, notamment en ajoutant des représentants et en ajustant leurs modes de désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 12

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