Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation des usagers au Comité de bassin Adour-Garonne
Résumé. La composition du Comité de bassin Adour-Garonne est modifiée pour mieux représenter les différents acteurs, notamment en réduisant le nombre de représentants agricoles et en ajoutant des représentants des associations de consommateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 2