Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007

Art. 2

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Modification de la représentation des usagers au Comité de bassin Adour-Garonne

Résumé. La composition du Comité de bassin Adour-Garonne est modifiée pour mieux représenter les différents acteurs, notamment en réduisant le nombre de représentants agricoles et en ajoutant des représentants des associations de consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 2

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