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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Comité de bassin Artois-Picardie
Résumé. Le Comité de bassin Artois-Picardie voit sa composition modifiée pour mieux représenter les différents acteurs du bassin.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2007Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 4