Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Résumé. L'article modifie la composition du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en ajustant le nombre et les modalités de désignation des représentants des différents secteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2007Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 10