Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles anciennes sur les déchetteries
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. 1. Dispositions générales., Art. Annexe I, Sct. 2. Implantation aménagement., Art. Annexe I, Sct. 3. Exploitation - Entretien., Art. Annexe I, Sct. 4. Risques., Art. Annexe I, Sct. 5. Eau., Art. Annexe I, Sct. 6. Air - Odeurs., Art. Annexe I, Sct. 7. Déchets., Art. Annexe I, Sct. 8. Bruit et vibrations., Art. Annexe I, Sct. 9. Remise en état en fin d'exploitation., Art. Annexe I, Sct. Dispositions applicables aux installations existantes., Art. Annexe II