Arrêté du 27 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la collecte de déchets

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 et remplace les règles précédentes pour les installations de collecte de déchets.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance