En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la collecte de déchets
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 et remplace les règles précédentes pour les installations de collecte de déchets.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.