Arrêté du 2 avril 1997

Article 1

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 (2°) :

Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public :

" Monstres " (gros électroménager, mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;

Bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres ;

Déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;

2° La superficie de l'installation étant supérieure à 100 mètres carrés mais inférieure ou égale à 2 500 mètres carrés,

sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 23 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2012

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 (2°) :

Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public :

" Monstres " (gros électroménager, mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;

Bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres ;

Déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;

2° La superficie de l'installation étant supérieure à 100 mètres carrés mais inférieure ou égale à 2 500 mètres carrés,

sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-04-02 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 1997 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance