Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la quatrième sous-direction
Résumé. La quatrième sous-direction change de missions et se concentre désormais sur les budgets des transports, de l'écologie, du développement durable, de l'égalité des territoires, du logement et de la ville.
A modifié les dispositions suivantes :