L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - La quatrième sous-direction est en charge des budgets des transports, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de l'égalité des territoires, du logement et de la ville. » ;

2° Le dernier alinéa du II est ainsi modifié :

a) Le mot : « aménagement » est remplacé par le mot : « mobilité » ;

b) Le mot : « Transports » est remplacé par les mots : « développement durable » ;

c) Les mots : « ville et logement » sont remplacés par les mots : « Egalité des territoires, logement et ville ».