ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 5

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Modification des missions de la quatrième sous-direction

Résumé. La quatrième sous-direction change de missions et se concentre désormais sur les budgets des transports, de l'écologie, du développement durable, de l'égalité des territoires, du logement et de la ville.

A modifié les dispositions suivantes :

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