Créé le 24 mai 2001
L'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles est abrogé.
Décret n°2001-442 du 21 mai 2001
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-03-27
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2001
L'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles est abrogé.