En vigueur depuis le 24 mai 2001
L'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles est abrogé.
Décret n°2001-442 du 21 mai 2001
L'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles est abrogé.
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En vigueur depuis le 24 mai 2001
L'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1996-03-27