Décret n°2001-442 du 21 mai 2001

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles est abrogé.

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L'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles est abrogé.

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cite  Arrêté 1996-03-27

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