Arrêté du 27 mars 1996

Article 2

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Article 2

La liste des départements pour la production de vins de table et celle des aires d'appellation d'origine où les plantations peuvent être aidées, les critères d'attribution, notamment les cépages ainsi que les montants de l'aide à l'hectare, sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture. Ces arrêtés sont pris après avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.

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Créé le 5 avril 1996 · Abrogé le 24 mai 2001

La liste des départements pour la production de vins de table et celle des aires d'appellation d'origine où les plantations peuvent être aidées, les critères d'attribution, notamment les cépages ainsi que les montants de l'aide à l'hectare, sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture. Ces arrêtés sont pris après avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 1996 au mercredi 23 mai 2001

Source : Légifrance