Abrogé24 mai 2001
Abrogé par Décret n°2001-442 du 21 mai 2001 - art. 9 (V) JORF 24 mai 2001
Créé le 5 avril 1996 · Abrogé le 24 mai 2001
L'Office national interprofessionnel des vins est chargé de la gestion de l'aide.
Arrêté du 27 mars 1996
L'Office national interprofessionnel des vins est chargé de la gestion de l'aide.
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Abrogé par Décret n°2001-442 du 21 mai 2001 - art. 9 (V) JORF 24 mai 2001
Créé le 5 avril 1996 · Abrogé le 24 mai 2001
L'Office national interprofessionnel des vins est chargé de la gestion de l'aide.
Abrogé depuis le jeudi 24 mai 2001
Abrogé parDécret n°2001-442 du 21 mai 2001art. 9 (V) JORF 24 mai 2001
En vigueur du vendredi 5 avril 1996 au mercredi 23 mai 2001
Source : Légifrance