Abrogé24 mai 2001
Abrogé par Décret n°2001-442 du 21 mai 2001 - art. 9 (V) JORF 24 mai 2001
Créé le 5 avril 1996
L'Office national interprofessionnel des vins est chargé de la gestion de l'aide.
Arrêté du 27 mars 1996
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 mai 2001
Abrogé parDécret n°2001-442 du 21 mai 2001art. 9 (V) JORF 24 mai 2001
En vigueur du vendredi 5 avril 1996 au mercredi 23 mai 2001
L'Office national interprofessionnel des vins est chargé de la gestion de l'aide.