Arrêté du 27 mars 1996

Article 1

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Article 1

Pour une campagne déterminée, il peut être institué une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles produisant des vins de table ou des vins de qualité produits dans des régions déterminées.

Cette aide peut être étendue aux plantations de vignes mères porte-greffe.

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Créé le 1 février 1997 · Abrogé le 24 mai 2001

Pour une campagne déterminée, il peut être institué une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles produisant des vins de table ou des vins de qualité produits dans des régions déterminées.

Cette aide peut être étendue aux plantations de vignes mères porte-greffe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 1997 au mercredi 23 mai 2001

Source : Légifrance