Arrêté du 27 mai 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2026.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de représentation du personnel

Résumé. Les nouvelles règles pour les représentants du personnel dans la fonction publique commencent en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance