Arrêté du 27 mai 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 914-13-4 du code de l'éducation (Composition du comité consultatif des enseignants privés), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat sont ainsi fixées : 139 892 agents représentés dont 102 878 femmes, soit 73,54 %, et 37 014 hommes, soit 26,46 %.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Répartition des genres dans un comité consultatif de l'enseignement privé

Résumé. Un arrêté fixe la répartition des femmes et des hommes dans un comité consultatif de l'enseignement privé, avec une majorité de femmes.

En application de l'article R. 914-13-4 du code de l'éducation (Composition du comité consultatif des enseignants privés), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat sont ainsi fixées : 139 892 agents représentés dont 102 878 femmes, soit 73,54 %, et 37 014 hommes, soit 26,46 %.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

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