Arrêté du 27 mai 2026

Article 2

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Article 2

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat comprend, au titre des représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Composition du comité consultatif des enseignants privés

Résumé. Un comité consultatif pour les enseignants du privé a 10 membres principaux et 10 remplaçants.

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat comprend, au titre des représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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