Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 (Définition du handicap)Art. L.114Définition du handicapUn handicap est une difficulté à vivre normalement à cause d'un problème de santé durable. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique)Art. D.336-1Obtention du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est obtenu après un examen à la fin des classes de première et terminale. à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique)Art. D.336-22Délivrance du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie, et pour la série STAV, aussi par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-27Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques. à D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-28Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent demander des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques. ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV)Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAVUn arrêté du 31 juillet 2018 définit les épreuves et coefficients pour le baccalauréat technologique série STAV, incluant des choix de langues vivantes et une épreuve orale finale. relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 (Modification du programme de formation pour le bac techno STAV)Modification du programme de formation pour le bac techno STAVUn arrêté de mars 2019 change le programme de formation pour le bac techno STAV (agronomie, alimentation, environnement, territoires) et annule l'ancien. relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 octobre 2019,
Arrête :