Abrogé24 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 1
Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des dispositions de l'arrêté
Résumé. Des instructions expliquent comment appliquer cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.