Arrêté du 27 mai 2021

Article 25

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Article 25

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des dispositions de l'arrêté

Résumé. Des instructions expliquent comment appliquer cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance