Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de stagiaire pour faute grave
Résumé Un stagiaire peut être viré s'il fait une très grave erreur qui nécessite une punition et empêche de continuer la formation.
Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme des systèmes d'information et de communication par décision du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie, en cas de faute grave incompatible avec l'objet et le suivi de la formation et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.
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