Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 1
Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026
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Exclusion d'un stagiaire de la formation des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie
Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme des systèmes d'information et de communication par décision du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie, en cas de faute grave incompatible avec l'objet et le suivi de la formation et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.