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Arrêté du 27 mai 2020

relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

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Modification des examens pour les diplômes du secteur funéraire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour passer les diplômes de maître de cérémonie et conseiller funéraire, en changeant les types d'épreuves et la façon de calculer les notes.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2223-55-3 et suivants (Formation obligatoire pour les métiers des pompes funèbres) ;

Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 (Modification des règles de formation pour les métiers des pompes funèbres) modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 (Diplômes dans les pompes funèbres : épreuves et conditions) portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 (Diplômes obligatoires pour les métiers des pompes funèbres) relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu les avis du Conseil national des opérations funéraires du 16 mai 2019 et du 30 janvier 2020,

Arrêtent :

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Modification des épreuves écrites pour les diplômes funéraires

Résumé. L'examen théorique pour les diplômes de maître de cérémonie et de conseiller funéraire est modifié avec plus de questions à réponses courtes et une épreuve écrite surveillée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la pondération des notes dans un concours

Résumé. La pondération des notes pour les candidats change : l'écrit compte désormais entre 50% et 60%, l'oral entre 30% et 40%, et la formation pratique reste à 20%.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des matières obligatoires et ajout d'une liste de cas pratiques

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2020 modifie la répartition des matières obligatoires et ajoute une liste de cas pratiques à valider durant la formation pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2020 modifie l'arrêté du 30 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2012Art.
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2020 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er novembre 2020.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2020.

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Arrêté du 27 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6