Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de réglementation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. null
Arrêté du 27 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. null
Source : Légifrance
Formation pratique pour maîtres de cérémonie et conseillers funéraires
Arrêté du 30 avril 2012 · art. (VD)
Protection des consommateurs
Code de la consommation
Diplôme obligatoire pour les agents funéraires
Code général des collectivités territoriales · art. L2223-25-1
Diplômes requis pour les professions funéraires
Code général des collectivités territoriales · art. D2223-55-2
Formation pratique pour les diplômes funéraires
Code général des collectivités territoriales · art. D2223-55-5
Composition des jurys d'examen pour les pompes funèbres
Code général des collectivités territoriales · art. D2223-55-9
Modification des règles de formation pour les métiers des pompes funèbres
Décret n°2020-648 du 27 mai 2020