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Décret n°2020-648 du 27 mai 2020

modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires

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Modification des règles de formation pour les métiers des pompes funèbres

Résumé. Un décret modifie les règles de formation pour les métiers des pompes funèbres, en augmentant les heures de formation et en ajustant la composition des jurys.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2223-25-1 (Diplôme obligatoire pour les agents funéraires) ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires du 16 mai 2019,

Décrète :

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Modification des règles de formation dans le secteur funéraire

Résumé. Le décret modifie les règles de formation et d'examen pour les métiers des pompes funèbres, notamment en augmentant les heures de formation et en ajustant la composition des jurys.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er novembre 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2020.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, et il sera publié au Journal officiel.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Décret n°2020-648 du 27 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3