En vigueur depuis le 1 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales
Résumé. Un arrêté du 27 mai 2020 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er novembre 2020.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.