Arrêté du 27 mai 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2020 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er novembre 2020.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance