Arrêté du 27 mai 2020

Article 10

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Article 10

Une session d'examen est organisée au début de l'année scolaire 2020-2021 :

-pour les candidats mentionnés au II de l'article 2 (Conditions d'attribution des notes du diplôme national du brevet) du décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 (Adaptations du diplôme national du brevet en 2020) susvisé ;
-pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 4 (Dossier de contrôle continu pour le brevet) et au dernier alinéa de l'article 5 (Attribution du diplôme national du brevet) du présent arrêté ;
-pour les candidats mentionnés à l'article 2 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet) du présent arrêté qui n'ont pu pour des raisons de force majeure dûment constatée être évalués, conformément aux dispositions de ce même article.

Le diplôme national du brevet est décerné à l'ensemble de ces candidats dans les conditions prévues par l'article 9 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet).

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Session d'examen exceptionnelle pour le diplôme national du brevet

Résumé. Une session d'examen est prévue pour certains élèves de troisième en début d'année scolaire 2020-2021, et le diplôme national du brevet leur sera décerné selon des conditions spécifiques.

Une session d'examen est organisée au début de l'année scolaire 2020-2021 :

-pour les candidats mentionnés au II de l'article 2 (Conditions d'attribution des notes du diplôme national du brevet) du décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 (Adaptations du diplôme national du brevet en 2020) susvisé ;
-pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 4 (Dossier de contrôle continu pour le brevet) et au dernier alinéa de l'article 5 (Attribution du diplôme national du brevet) du présent arrêté ;
-pour les candidats mentionnés à l'article 2 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet) du présent arrêté qui n'ont pu pour des raisons de force majeure dûment constatée être évalués, conformément aux dispositions de ce même article.

Le diplôme national du brevet est décerné à l'ensemble de ces candidats dans les conditions prévues par l'article 9 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet).

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Source : Légifrance