Arrêté du 27 mai 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 30 mai 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les soldes

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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