Arrêté du 27 mai 2019

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Dates des périodes de soldes) du présent arrêté et en application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes), les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.

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En vigueur depuis le 30 mai 2019

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Dates variables des soldes dans certaines zones

Résumé. Les soldes peuvent commencer à des dates différentes dans certaines zones, comme indiqué en annexe.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Dates des périodes de soldes) du présent arrêté et en application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes), les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance