Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Dates des périodes de soldes)Art. 1Dates des périodes de soldesLes soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi de janvier, sauf si ce jour est après le 12, et les soldes d'été débutent le dernier mercredi de juin, sauf si ce jour est après le 28. du présent arrêté et en application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes)Art. L.310-3Définition et règles des soldesLes soldes sont des ventes avec réductions de prix pour écouler rapidement des stocks, sur deux périodes fixes dans l'année., les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.
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Dates variables des soldes dans certaines zones
Résumé. Les soldes peuvent commencer à des dates différentes dans certaines zones, comme indiqué en annexe.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Dates des périodes de soldes)Art. 1Dates des périodes de soldesLes soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi de janvier, sauf si ce jour est après le 12, et les soldes d'été débutent le dernier mercredi de juin, sauf si ce jour est après le 28. du présent arrêté et en application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes)Art. L.310-3Définition et règles des soldesLes soldes sont des ventes avec réductions de prix pour écouler rapidement des stocks, sur deux périodes fixes dans l'année., les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.