ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 4

Créé le 5 juin 2016

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

Créé parArrêté du 27 mai 2016art. 1

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.