ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les ressources phytogénétiques

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la conservation des ressources phytogénétiques.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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