Arrêté du 29 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2016

Art. Annexe I

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Modification des règles d'autorisation de pêche en zone CIEM VIId

Résumé. Les règles pour pêcher dans la zone CIEM VIId avec certains engins sont modifiées, notamment la durée de validité de l'autorisation européenne de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 27 mai 2016
Art. Annexe I

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