Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'autorisation de pêche en zone CIEM VIId
Résumé. Les règles pour pêcher dans la zone CIEM VIId avec certains engins sont modifiées, notamment la durée de validité de l'autorisation européenne de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe I