Article 2
A la fin du premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé, le mot : « agréé » est remplacé par les mots : « déclaré et accrédité dans les conditions définies dans le présent arrêté ».
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A la fin du premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé, le mot : « agréé » est remplacé par les mots : « déclaré et accrédité dans les conditions définies dans le présent arrêté ».
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A la fin du premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé, le mot : « agréé » est remplacé par les mots : « déclaré et accrédité dans les conditions définies dans le présent arrêté ».