Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de transmission des déclarations d'émissions
Résumé. L'exploitant doit transmettre électroniquement sa déclaration annuelle des émissions de gaz à effet de serre, accompagnée d'un rapport vérifié par un organisme accrédité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2008Art. 13 : Déclaration annuelle des émissions de gaz à effet de serre
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 31 mars 2008Art. 13