En vigueur depuis le 28 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du site Natura 2000 des îles d'Hyères
Résumé. Un arrêté abroge l'ancien site Natura 2000 des îles d'Hyères et en désigne un nouveau pour protéger les oiseaux.
L'arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale) est abrogé.