Arrêté du 27 mai 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale) est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Modification du site Natura 2000 des îles d'Hyères

Résumé. Un arrêté abroge l'ancien site Natura 2000 des îles d'Hyères et en désigne un nouveau pour protéger les oiseaux.

L'arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale) est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Source : Légifrance