JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale) est abrogé.