Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles d'Hyères » (zone de protection spéciale FR 9310020) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Var : Hyères.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Protection de l'espace Natura 2000 aux îles d'Hyères

Résumé. Un espace autour des îles d'Hyères est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles d'Hyères » (zone de protection spéciale FR 9310020) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Var : Hyères.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Source : Légifrance