Arrêté du 27 juin 2025

Article 3

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Article 3

I. -A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II

II. - Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2025

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Modification de dispositions et ajout de parties à l'annexe III

Résumé. L'arrêté modifie l'Annexe II d'un arrêté antérieur et ajoute les parties AY et AZ à l'annexe III.

I. -A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2025

En résumé. La nouvelle version précise les dates et modalités d'application des fiches d'opérations standardisées, remplaçant une référence générique à des modifications antérieures.

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2025

Source : Légifrance