L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Il est ajouté les lignes suivantes au tableau de l'annexe II :
«
|IND-BA-110|100 %|Sur le lieu des opérations|A compter du 01/08/2025| |:---------|:----|:-------------------------|:----------------------| |BAT-TH-142|100 %|Sur le lieu des opérations|A compter du 01/08/2025|
».
II.-Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.
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Les dispositions des fiches d'opérations standardisées mentionnées à l'article 1
er
et des fiches figurant en annexes A, B et C dans leur version en vigueur au 31 juillet 2025 s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 août 2025, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.
L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Il est ajouté les lignes suivantes au tableau de l'annexe II :
«
IND-BA-110
100 %
Sur le lieu des opérations
A compter du 01/08/2025
BAT-TH-142
100 %
Sur le lieu des opérations
A compter du 01/08/2025
».
II.-Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.