Les dispositions des fiches d'opérations standardisées mentionnées à l'article 1er et des fiches figurant en annexesA, B et C dans leur version en vigueur au 31 juillet 2025 s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 août 2025, par le demandeur de certificatsau ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale del'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.

I. -Amodifié les dispositions suivantes : > \- Arrêté du 28 septembre 2021 > > > Art. Annexe II II. - Les parties AY et AZ en annexe Dau présent arrêté sont ajoutées àl'annexe III.