Créé le 9 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des fiches d'opérations standardisées
Résumé. Les fiches d'opérations standardisées nouvelles remplacent les anciennes à partir du 1er août 2025.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace, à compter du 1er août 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.