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Arrêté du 27 juin 2024

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de passage de la licence au master

Résumé. Un arrêté de juin 2024 met à jour les règles pour passer d'une licence à un master, en changeant les compatibilités entre ces diplômes.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,

Arrêtent :

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Modification des charges d'application pour un arrêté sur les diplômes

Résumé. Les recteurs de région académique et les vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont chargés d'appliquer cet arrêté, qui modifie les compatibilités entre les mentions des diplômes nationaux de licence et master.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juin 2024 met à jour un règlement de juillet 2017.

Fait le 27 juin 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Arrêté du 27 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe