Arrêté du 27 juin 2024

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance